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Adoption et transition

Aux Pays-Bas, l'adoption est régie par le Code civil.

Cadre néerlandais

Aux Pays-Bas, l'adoption est régie par le Code civil. L'adoption est ouverte aux couples (mariés ou cohabitants) et aux personnes seules qui remplissent les conditions d'âge, de santé et de stabilité. Une mention de sexe modifiée n'exclut pas l'adoption.

Adoption par le partenaire et duomaternité

Pour les couples dont l'un des partenaires a effectué une transition, l'adoption par le partenaire peut se poser lorsque la filiation ne se crée pas automatiquement par la naissance. Depuis 2014, la reconnaissance de la duomaternité est possible pour les couples lesbiens ; des dispositifs comparables peuvent être pertinents pour les parents transgenres.

Adoption internationale

Pour l'adoption internationale, les règles de la Convention de La Haye sur l'adoption et la législation du pays d'origine s'appliquent. Certains pays n'acceptent pas de demandes d'adoption de couples LGBTI ou de personnes ayant une mention de sexe modifiée.

Sources

Gouvernement néerlandais — Mention de sexe. rijksoverheid.nl

Transgender Europe (TGEU) — Trans Rights Map. tgeu.org