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Droit d'asile pour les personnes transgenres

La Convention de Genève de 1951 reconnaît la persécution fondée sur l'appartenance à un « groupe social » comme motif de statut de réfugié.

Fondement international

La Convention de Genève de 1951 reconnaît la persécution fondée sur l'appartenance à un « groupe social » comme motif de statut de réfugié. Les recommandations du HCR confirment que les personnes transgenres peuvent relever de cette définition.

Politique néerlandaise

Le service de l'immigration et de la naturalisation (IND) applique des instructions de travail spécifiques pour les demandeurs d'asile LGBTI, y compris les personnes transgenres. Lors de l'évaluation d'une demande, il est tenu compte des informations par pays sur la persécution, l'acceptation sociale et l'accès aux soins.

Pratique

Dans la pratique, des difficultés ont été signalées autour des lieux d'accueil, de l'enregistrement du sexe et de l'accès aux soins transgenres pendant la procédure d'asile. Des organisations comme COC Pays-Bas et Transgender Netwerk Nederland défendent les intérêts sur ce thème.