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Droit du travail et transition

La loi générale sur l'égalité de traitement interdit la distinction fondée sur le sexe.

Interdiction de la discrimination

La loi générale sur l'égalité de traitement interdit la distinction fondée sur le sexe. L'Institut néerlandais des droits humains a précisé dans plusieurs avis que cela inclut également la discrimination fondée sur l'identité de genre et le changement de sexe. Depuis 2019, c'est explicitement inscrit dans la loi.

Transition sur le lieu de travail

Les employeurs ont une obligation légale de diligence pour un environnement de travail sûr. Les points pratiques d'attention lors d'une transition au travail concernent notamment la forme d'adresse, l'usage des toilettes, les données du personnel et les règles vestimentaires.

Licenciement et discrimination

Un licenciement ou un traitement défavorable fondé sur une transition peut être illicite. Les plaintes peuvent être portées devant l'Institut néerlandais des droits humains ou par voie de procédure civile.