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Mariage et transition

Depuis l'instauration du mariage pour les couples de même sexe (2001), un mariage aux Pays-Bas perdure lorsqu'un des conjoints procède à une modification de la mention de sexe.

Situation néerlandaise

Depuis l'instauration du mariage pour les couples de même sexe (2001), un mariage aux Pays-Bas perdure lorsqu'un des conjoints procède à une modification de la mention de sexe. Contrairement aux pays sans mariage de même sexe, un mariage aux Pays-Bas n'a pas à être dissous avant ou après la transition.

Reconnaissance internationale

Hors des Pays-Bas, la reconnaissance juridique peut différer. Dans les pays qui ne reconnaissent pas le mariage entre personnes de même sexe, une mention de sexe modifiée peut affecter la reconnaissance du mariage.

Conséquences pratiques

Dans la pratique, le mariage n'est pas modifié par une transition. Il peut toutefois être nécessaire de faire adapter les documents (passeport, BSN, enregistrement communal) et d'informer le partenaire auprès des autorités.