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Parentalité après la transition

Aux Pays-Bas, pour le droit de la filiation, le sexe tel qu'enregistré dans l'acte de naissance est déterminant.

Enregistrement à la naissance

Aux Pays-Bas, pour le droit de la filiation, le sexe tel qu'enregistré dans l'acte de naissance est déterminant. En cas de mention de sexe modifiée, les liens de filiation antérieurs perdurent : un homme trans enregistré comme mère pour des enfants nés antérieurement conserve ce statut.

Enfants nés après la transition

Pour les enfants nés après la transition, l'enregistrement dépend de la mention de sexe actuelle des parents. La législation et la réglementation évoluent sur ce point ; en 2023, la Cour suprême a jugé, dans une affaire spécifique, qu'un homme trans peut être enregistré comme « père » bien qu'il ait porté l'enfant.

International

Hors des Pays-Bas, les politiques diffèrent fortement. Certains pays enregistrent un parent transgenre selon la mention de genre actuelle ; d'autres suivent le sexe de naissance. En droit international et en migration, cela peut entraîner des complications.