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Politique de l'UE et droits transgenres
La Commission européenne a publié en 2020 une 'LGBTIQ Equality Strategy 2020-2025' portant notamment sur la reconnaissance de l'identité transgenre, la protection contre la discrimination et l'accès aux soins.
LGBTIQ Equality Strategy
La Commission européenne a publié en 2020 une 'LGBTIQ Equality Strategy 2020-2025' portant notamment sur la reconnaissance de l'identité transgenre, la protection contre la discrimination et l'accès aux soins.
Cour de justice de l'UE
La Cour de justice de l'UE a, dans diverses affaires (P c. S, KB, MB), qualifié la discrimination fondée sur le changement de sexe comme discrimination fondée sur le sexe en droit de l'Union.
Directives
Plusieurs directives européennes relatives à l'égalité de traitement au travail et dans l'accès aux biens et services s'appliquent à la discrimination fondée sur le changement de sexe.
Sources
Transgender Europe (TGEU) — Trans Rights Map. tgeu.org
ILGA-Europe — Rainbow Map. ilga-europe.org
Cour européenne des droits de l'homme — Fiche thématique : questions d'identité de genre. echr.coe.int