Accueil › Juridique › Les principes de Yogyakarta

Les principes de Yogyakarta

Les principes de Yogyakarta ont été élaborés en 2006 par un groupe international d'experts en droits humains à Yogyakarta (Indonésie).

Contexte

Les principes de Yogyakarta ont été élaborés en 2006 par un groupe international d'experts en droits humains. Ils décrivent comment le droit international existant des droits humains s'applique à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre.

Yogyakarta plus 10

En 2017, un complément a été publié (Yogyakarta Principles plus 10) avec notamment des principes sur les caractéristiques sexuelles (intersexe), les droits des apatrides et le droit à la vérité.

Statut

Les principes ne sont pas un traité et ne sont pas contraignants. Ils sont cependant largement cités dans la jurisprudence des cours des droits humains, dans les rapports des organes des Nations Unies et dans les politiques des États et des ONG.