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Conseil de l'Europe et droits transgenres
La Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres invitait les États membres à protéger les personnes LGBT contre les discriminations et les violences, avec un chapitre sur l'identité de genre.
Comité des Ministres (2010)
La Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres invitait les États membres à protéger les personnes LGBT contre les discriminations et les violences, avec un chapitre sur l'identité de genre.
Résolution 2048 (2015)
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté la Résolution 2048 (2015) sur la discrimination à l'égard des personnes transgenres, avec des recommandations sur une reconnaissance juridique rapide et accessible sans conditions médicales.
Jurisprudence
Les recommandations passent par les États membres et ne sont pas contraignantes. Elles ont cependant influencé la législation nationale (par exemple au Danemark, en Belgique, à Malte) et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Sources
European Court of Human Rights — Factsheet: Gender Identity Issues. echr.coe.int
Transgender Europe (TGEU) — Trans Rights Map. tgeu.org