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Cour européenne — aperçu de la jurisprudence trans

Aperçu chronologique : B c. France (1992) — première violation constatée ; Sheffield et Horsham c. Royaume-Uni (1998) — pas de violation ; Christine Goodwin c. Royaume-Uni (2002) — tournant vers la reconnaissance ; Van Kück c. Allemagne (2003) — accès aux soins ; YY c. Turquie (2015) — interdiction de l'exigence de stérilisation ; AP, Garçon et Nicot c. France (2017) — confirmation de l'interdiction ; X et Y c. Roumanie (2021) — droit à une procédure administrative.

Arrêts marquants

Aperçu chronologique : B c. France (1992) — première violation constatée ; Sheffield et Horsham c. Royaume-Uni (1998) — pas de violation ; Christine Goodwin c. Royaume-Uni (2002) — tournant vers la reconnaissance ; Van Kück c. Allemagne (2003) — accès aux soins ; YY c. Turquie (2015) — interdiction de l'exigence de stérilisation ; AP, Garçon et Nicot c. France (2017) — confirmation de l'interdiction ; X et Y c. Roumanie (2021) — droit à une procédure administrative.

Ligne de jurisprudence

L'évolution de la jurisprudence de la CEDH montre une extension constante des droits des personnes transgenres au titre de l'article 8 (vie privée) et de l'article 14 (non-discrimination) de la CEDH, avec des limites autour des interventions médicales obligatoires et des délais d'attente.