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Mineurs et consentement en soins de genre

La Loi sur le contrat de traitement médical (WGBO) régit le consentement aux soins médicaux.

Cadre juridique aux Pays-Bas

La Loi sur le contrat de traitement médical (WGBO) régit le consentement aux soins médicaux. Jusqu'à 12 ans, les parents décident ; de 12 à 16 ans, le consentement des parents et de l'enfant est requis ; à partir de 16 ans, le mineur décide seul de son propre traitement.

Spécifique aux soins transgenres

Pour les bloqueurs de puberté et les hormones cross-sexe, les cliniques de genre néerlandaises appliquent des conditions supplémentaires : un parcours diagnostique étendu, une décision pluridisciplinaire et — pour les mineurs — l'accord des deux parents.

Évolutions internationales

Au Royaume-Uni, l'affaire Bell c. Tavistock (2020) a conduit à des conditions plus strictes. Aux Pays-Bas, la Tweede Kamer a discuté en 2024 des limites d'âge et du rôle du consentement parental.