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Modifier son permis de conduire
Apres un changement de nom ou une modification de l'enregistrement de sexe, un permis de conduire existant reste juridiquement valable jusqu'a son expiration, mais le document ne correspond alors plus aux donnees du registre de la population (BRP). Demander un nouveau permis est dans ce cas pratiquement judicieux. Contrairement au passeport et a la carte d'identite, le permis de conduire neerlandais ne mentionne pas le sexe.
Quand demander un nouveau permis ?
Vous n'etes pas legalement tenu de demander un nouveau permis apres un changement de nom, mais lors de controles de police ou a l'etranger, un nom different peut prêter a confusion. Le permis de conduire est aussi un titre d'identite frequemment utilise dans les services ; la coherence entre documents evite les obstacles aupres des banques, bailleurs et soignants.
La procedure
Vous demandez un nouveau permis aupres de la commune ou vous etes inscrit :
- Prenez rendez-vous au service de l'etat civil (Burgerzaken).
- Apportez une photo d'identite recente conforme aux exigences pour les permis de conduire.
- Remettez votre ancien permis.
- Payez les frais (le montant varie selon la commune).
- Le permis est fabrique de maniere centralisee et envoye par la poste, generalement sous cinq a dix jours ouvrables.
Vous trouverez plus d'informations sur le site du gouvernement neerlandais.
Pas de mention de sexe
Le permis de conduire neerlandais ne mentionne pas le sexe. Il s'agit d'un choix du legislateur qui differe du passeport et de la carte d'identite, qui contiennent une mention M ou F. Pour l'administration pratique, cela signifie qu'un nouveau permis peut etre demande des le changement de nom, sans qu'il faille d'abord modifier l'enregistrement du sexe.
Validite a l'etranger
Un permis de conduire neerlandais est valable dans tous les pays de l'UE et dans de nombreux pays hors UE. Lorsque le nom figurant sur le permis differe de celui du passeport, cela peut soulever des questions aupres des loueurs de voitures ou aux passages frontaliers. Il est judicieux de garder les documents aussi synchronises que possible.
Categories et mentions
Lors de la demande d'un nouveau permis, vos categories existantes et les eventuelles mentions medicales sont automatiquement reprises depuis le Registre central des permis de conduire (CRR). Aucun nouvel examen theorique ou pratique n'est necessaire.
Remarque : mentions medicales
Pour l'examen d'aptitude a la conduite mene par le CBR, des informations sur le sexe biologique peuvent etre pertinentes, par exemple en cas d'indications liees a certains medicaments ou hormones. En cas d'hormonotherapie (hormones du sexe oppose), il existe des effets sur la tension arterielle, l'humeur et — pour la testosterone — sur l'aptitude a la conduite pendant la phase d'ajustement. Cela ne releve pas du changement de nom juridique, mais constitue, lors d'une transition, un point pratique souvent sous-estime.