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Lorsque les parents refusent leur consentement

Aux Pays-Bas, pour les soins médicaux des mineurs entre 12 et 16 ans, le consentement des parents est requis en plus de celui du mineur.

Principe

Aux Pays-Bas, pour les soins médicaux des mineurs entre 12 et 16 ans, le consentement des parents est requis en plus de celui du mineur. Pour les 16-17 ans, le mineur décide seul, à l'exception de traitements lourds ou très spécifiques.

Conflit entre parent et enfant

Lorsque les parents refusent leur consentement à des soins que le mineur et le soignant souhaitent, le juge des enfants peut être saisi. Le juge soupèse l'intérêt de l'enfant, la nécessité des soins et les positions de toutes les parties concernées.

Pratique en soins de genre

Dans les cliniques de genre, on privilégie généralement la concertation familiale et la médiation avant de recourir à la voie judiciaire. L'absence de consentement parental rend, en pratique, presque impossibles les soins — surtout pour les interventions lourdes.

Sources

Gouvernement néerlandais — Modification de la mention de sexe. rijksoverheid.nl

Amsterdam UMC — Centre de connaissance et de soins pour la dysphorie de genre. amsterdamumc.org