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Resolutions de l'ONU sur le genre

Les Nations Unies ont, via le Conseil des droits de l'homme et l'Assemblee generale, adopte plusieurs resolutions touchant a la violence et a la discrimination fondees sur l'orientation sexuelle et l'identite de genre (SOGI). Ces resolutions ne sont pas juridiquement contraignantes et — contrairement a ce qui est parfois suggere dans les documents politiques neerlandais — il n'existe AUCUN consensus mondial sur le terme 'genre' et la reconnaissance de 'l'identite de genre' comme motif protege. Le discours onusien sur le genre est politiquement conteste, et les votes a Geneve et New York le refletent.

Le systeme onusien en bref

Les organes pertinents sont :

• Le Conseil des droits de l'homme (Human Rights Council, HRC) : un organe intergouvernemental qui adopte des resolutions et commande des rapports.
• Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) : le secretariat qui mene des recherches et fait rapport.
• L'Assemblee generale : l'organe plenier avec de larges declarations.
• Comites conventionnels : organes de surveillance de traites comme le PIDCP et la CEDAW.

Resolutions importantes du Conseil des droits de l'homme

La resolution 17/19 (2011) a ete la premiere resolution de l'ONU a attirer explicitement l'attention sur les violations des droits humains fondees sur l'orientation sexuelle et l'identite de genre. La resolution a ete adoptee par 23 voix pour, 19 contre et 3 abstentions — loin d'etre une majorite ecrasante. Les resolutions suivantes (27/32 en 2014, 32/2 en 2016) ont institue un Expert independant pour la SOGI et prolonge le mandat. Chaque fois, cela a ete adopte avec d'etroites marges et une opposition consequente des Etats membres africains, asiatiques et islamiques. Le mandat de l'EI SOGI n'est pas une disposition conventionnelle ; il peut en principe etre retire.

Davantage d'informations sont disponibles sur le site du HCDH.

Le caractere conteste du 'genre' dans les documents onusiens

Le mot 'genre' est politiquement charge dans le jargon onusien. Lors des negociations sur les declarations de conferences, on debat chaque annee fortement de sa signification. Deux positions s'opposent :

• Une interpretation ou 'genre' renvoie uniquement a la dimension sociale de l'homme et de la femme — pratiquement synonyme de 'sexe' dans un contexte sociologique. Cette interpretation a meme ete explicitement consacree par l'Assemblee generale de l'ONU lors de l'adoption du Statut de Rome (1998) : 'the term "gender" refers to the two sexes, male and female, within the context of society.'
• Une interpretation plus large ou 'genre' inclut aussi 'l'identite de genre' distincte du sexe biologique. Cette conception est portee par les Etats occidentaux, des ONG et l'Expert independant SOGI, mais n'est pas acceptee par une part importante des membres de l'ONU.

La Federation de Russie, plusieurs pays africains et asiatiques et le Saint-Siege plaident a maintes reprises pour une reaffirmation de la definition etroite. Dans le contexte de la CEDAW existe egalement une tension : la convention protege les 'femmes', ce que divers Etats interpretent exclusivement biologiquement, tandis que le Comite CEDAW adopte dans ses Recommandations generales une interpretation plus large.

Droits des femmes et le terme 'genre'

Un point critique important et sous-eclaire aux Pays-Bas vient des milieux feministes. Lorsque 'genre' a progressivement englobe 'identite de genre' dans le contexte onusien, les donnees et droits anterieurement axes sur les 'femmes' (au sens du sexe biologique) ont ete conceptuellement brouilles. Plusieurs penseuses et organisations feministes (DBT, Women's Declaration International, de nombreuses rapporteuses dans le contexte CEDAW) soulignent qu'une terminologie precise est necessaire pour pouvoir continuer a aborder de maniere coherente, par exemple, l'excision, la mortalite maternelle, le travail de soins non remunere et les violences sexuelles.

L'expert independant SOGI

L'EI SOGI rend compte chaque annee au Conseil des droits de l'homme et a l'Assemblee generale. La position n'est pas incontestee ; a chaque prolongation de mandat, des motions sont deposees pour supprimer la fonction, chaque fois avec d'importants votes contre. La production substantielle de l'expert est percue par certains Etats comme des propositions politiques plutot que comme une interpretation des droits humains.

Comites conventionnels

Les comites conventionnels comme le Comite des droits de l'homme (PIDCP) et la CEDAW formulent des recommandations aux Etats. Ces 'observations finales' ne sont pas contraignantes, mais sont presentees comme une interpretation faisant autorite. Plusieurs Etats, dont les Etats-Unis et le Royaume-Uni, ont expressement contesté les interpretations qui etendent le texte initial du traite.

Les Pays-Bas et l'ONU

Les Pays-Bas ont vote pour les resolutions SOGI et contribuent financierement au mandat de l'EI SOGI. En meme temps, les Pays-Bas recoivent eux-memes des recommandations des comites conventionnels, par exemple sur la position des femmes dans l'emploi et la violence faite aux femmes — domaines ou le melange de 'sexe' et 'genre' dans les statistiques officielles constitue desormais un defi methodologique.