Bureau Clara Wichmann

Le Bureau Clara Wichmann est une fondation néerlandaise qui finance et engage des procès stratégiques afin d’améliorer la situation juridique des femmes. Jusqu’en juillet 2018, l’organisation s’appelait Stichting Proefprocessenfonds Clara Wichmann. Elle poursuit le travail de l’ancien Institut Clara Wichmann.

Ce que l’on y trouve

Le site présente des affaires en cours et terminées, des analyses juridiques et des articles d’actualité. La procédure concernant le SGP, qui excluait les femmes de ses rangs, est particulièrement connue. D’autres dossiers portent sur les allocations de maternité pour les travailleuses indépendantes, les implants mammaires défectueux et le harcèlement sexuel. Toute personne souhaitant suivre l’aspect juridique de l’égalité de traitement y trouvera de nombreuses ressources.

Pourquoi figure-t-il sur cette liste ?

Le bureau n’est pas une organisation critique à l’égard du genre. Il affirme s’inscrire dans une approche féministe intersectionnelle et inclut également la discrimination des personnes non binaires et transgenres dans son champ d’action. L’article genre et féminisme traite des rapports entre féminisme et genre. Le bureau figure ici en tant que source néerlandaise faisant autorité sur les droits des femmes et les actions judiciaires stratégiques.

L’affaire du SGP et les autres procédures

Dans l’affaire du SGP, le bureau a d’abord obtenu gain de cause devant le tribunal de La Haye. Le Raad van State a rendu son arrêt le 5 décembre 2007, puis la Cour suprême le 9 avril 2010. La Cour européenne des droits de l’homme a ensuite confirmé la position défendue par le bureau. Entre 2004 et 2008, le bureau a soutenu des travailleuses indépendantes enceintes qui ne percevaient aucune allocation. En 2017, il s’est opposé à l’Autorité néerlandaise des soins de santé au sujet des règles applicables à l’assurance des soins liés à l’accouchement. En 2022, il a engagé une action contre un fabricant d’implants mammaires, appelée « affaire des implants en silicone » sur le site.

Affaires en cours

Le site présente six dossiers actuellement ouverts. L’un concerne l’inégalité de rémunération entre les femmes juges et les procureures, avec une audience prévue le 6 mars 2025. Un deuxième porte sur les complications liées aux bandelettes de soutien du plancher pelvien et sur le rôle de l’inspection. Le bureau mène également une action concernant la loi sur le nom de famille composé et, depuis le 24 septembre 2026, au sujet des gardes dans les services de soins postnatals. Dans l’affaire opposant dix-huit femmes à la congrégation De Goede Herder, la cour a jugé le 21 septembre 2026 que les demandes étaient prescrites.

Organisation

Le bureau est établi à Amsterdam et fonctionne grâce aux dons. Les thèmes présentés sur le site sont les rapports de pouvoir, les droits reproductifs, la justice économique, les stéréotypes et la représentation, ainsi que la sécurité. Ce dernier thème est abordé sur ce site dans l’article genre et violences faites aux femmes. Selon le site, Yomi van der Veen est directrice et Lilianne Ploumen est liée au bureau en tant que conseillère principale. Pour savoir comment le droit néerlandais encadre le sexe et le genre, consultez la loi néerlandaise sur les personnes transgenres ainsi que les évolutions aux Pays-Bas.