Modifier son passeport
Après une modification de la mention du sexe ou un changement de nom, un passeport existant reste valable jusqu'à sa date d'expiration, mais le document ne correspond alors plus aux données de la BRP. Vous pouvez demander un nouveau passeport contenant les données mises à jour. Cette page décrit la procédure et présente quelques remarques pratiques et juridiques.
Quand pouvez-vous demander un nouveau passeport ?
Vous pouvez demander un nouveau passeport après la mise à jour de vos données dans la Basisregistratie Personen (BRP). La commune enregistre d'abord la modification de la mention du sexe ou du nom dans la BRP ; vous demandez ensuite un nouveau document de voyage auprès de cette même commune.
La procédure de demande
La procédure est la même que pour une demande de passeport ordinaire :
- Prenez rendez-vous auprès du service de l'état civil de votre commune.
- Munissez-vous d'une photo d'identité récente conforme aux exigences du gouvernement néerlandais.
- Remettez votre ancien document de voyage (sauf s'il est expiré ou perdu).
- Payez les frais administratifs. Leur montant varie selon la commune et le type de document.
- Le document peut être retiré après environ cinq jours ouvrables ou vous être livré.
La mention du sexe dans le passeport
Le passeport néerlandais indique le sexe par la lettre M (masculin) ou F (féminin). Ces champs suivent la norme 9303 de l'OACI pour les documents de voyage et sont harmonisés au niveau international. Certains pays utilisent également la mention X. Aux Pays-Bas, la mention X ne peut être obtenue que par décision judiciaire ; cela concerne notamment les personnes qui se définissent comme non binaires. La mention X dans un passeport n'est toutefois pas toujours pratique : certaines destinations ne l'acceptent pas lors des contrôles aux frontières et certaines compagnies aériennes peuvent ne pas parvenir à faire correspondre les réservations.
Voyager avec un document qui ne correspond pas à votre apparence ou à votre sexe biologique
Tant que votre passeport n'a pas été remplacé, vous pouvez voyager avec l'ancien document. Lors des contrôles aux frontières au sein de l'UE, cela pose rarement problème ; en dehors de l'UE, cela peut susciter des questions. Il existe également un aspect de principe : lors de certains contrôles de sécurité et d'identité (dans les aéroports équipés de scanners corporels ou lors d'interventions médicales à l'étranger), le sexe biologique peut être considéré comme pertinent. Un passeport juridiquement correct, mais qui ne correspond pas au sexe perçu ou biologique, peut entraîner des retards ou des questions supplémentaires. Renseignez-vous au préalable auprès du ministère néerlandais des Affaires étrangères sur la situation dans votre destination.
Procédure accélérée
En cas d'urgence, vous pouvez demander un passeport en procédure accélérée. Des frais plus élevés et un délai de traitement plus court s'appliquent.
Remarque critique : identité, identification et sécurité
Un passeport n'est pas une déclaration d'identité, mais un document d'identification délivré par l'État, qui permet d'associer les personnes, aux frontières et dans les bases de données, à des caractéristiques biométriques et biologiques. Plus la mention légale du sexe est dissociée du sexe biologique, plus le besoin de marqueurs parallèles pour la sécurité et la santé augmente. Dans certains pays, le sexe biologique est donc également utilisé dans les dossiers médicaux et lors des contrôles aux frontières, en plus du genre légal. Cette pratique ne correspond pas à la situation aux Pays-Bas, mais constitue un point important pour les voyageurs. Les conséquences de l'enregistrement du sexe dans le passeport et la BRP pour les statistiques, les soins et l'identification sont expliquées sur zelfidentificatie.nl, dans la page consacrée au passeport et à la BRP.