Modifier son permis de conduire
Après un changement de nom ou une modification de l’enregistrement du sexe, un permis de conduire existant reste valable jusqu’à sa date d’expiration, mais le document ne correspond alors plus aux données de la BRP. Dans ce cas, il est recommandé, pour des raisons pratiques, de demander un nouveau permis de conduire. Contrairement au passeport et à la carte d’identité, le permis de conduire néerlandais ne mentionne pas le sexe.
Quand demander un nouveau permis de conduire ?
Vous n’êtes pas légalement tenu de demander un nouveau permis de conduire après un changement de nom, mais lors de contrôles de police ou à l’étranger, une différence de nom peut entraîner des malentendus. Le permis de conduire est également un document d’identité très utilisé dans le cadre de nombreuses démarches ; la cohérence entre les documents permet d’éviter des difficultés auprès des banques, des bailleurs et des professionnels de santé.
La procédure
Vous demandez un nouveau permis de conduire auprès de la commune où vous êtes inscrit :
- Prenez rendez-vous auprès du service de l’état civil.
- Apportez une photo d’identité récente conforme aux exigences applicables aux permis de conduire.
- Remettez votre ancien permis de conduire.
- Payez les frais administratifs, dont le montant varie selon la commune.
- Le permis de conduire est fabriqué de manière centralisée et envoyé par courrier, généralement dans un délai de cinq à dix jours ouvrables.
Vous trouverez davantage d’informations sur le site du gouvernement néerlandais.
Absence de mention du sexe
Le permis de conduire néerlandais ne mentionne pas le sexe. Il s’agit d’un choix du législateur, contrairement au passeport et à la carte d’identité, qui comportent la mention M ou F. Sur le plan pratique, cela signifie qu’un nouveau permis de conduire peut être demandé dès le changement de nom, sans qu’il soit nécessaire de modifier d’abord l’enregistrement du sexe.
Validité à l’étranger
Un permis de conduire néerlandais est valable dans tous les pays de l’UE et dans de nombreux pays au-delà. Lorsque le nom figurant sur le permis de conduire diffère de celui indiqué sur votre passeport, les loueurs de voitures ou les contrôles aux frontières peuvent poser des questions. Il est donc recommandé de maintenir autant que possible vos documents à jour de manière synchronisée.
Catégories et mentions
Lors de la demande d’un nouveau permis de conduire, vos catégories de permis existantes et les éventuelles mentions médicales sont automatiquement reprises du Registre central des permis de conduire (CRR). Aucun nouvel examen théorique ou pratique n’est nécessaire.
Remarque : mentions médicales
Dans le cadre de l’évaluation de l’aptitude à la conduite effectuée par le CBR, certaines informations biologiques liées au sexe peuvent être pertinentes, par exemple pour certaines indications liées à des médicaments ou aux hormones. Les traitements hormonaux (hormones d’affirmation de genre) peuvent avoir des effets sur la tension artérielle et l’humeur et, dans le cas de la testostérone, sur l’aptitude à conduire pendant la phase d’adaptation. Cet aspect ne relève pas du changement de nom légal, mais constitue souvent, lors d’une transition, un point d’attention pratique sous-estimé.