Soins liés au genre en France

L’Académie nationale de médecine française a publié en 2022 un communiqué appelant à une grande prudence concernant les interventions médicales chez les jeunes souffrant de dysphorie de genre, en mettant l’accent sur l’accompagnement psychothérapeutique et sur la possibilité d’une détransition.

Académie nationale de médecine

L’Académie nationale de médecine française a publié en 2022 un communiqué appelant à une grande prudence concernant les interventions médicales chez les jeunes souffrant de dysphorie de genre, en mettant l’accent sur l’accompagnement psychothérapeutique et sur la possibilité d’une détransition.

Cadre légal

Depuis 2016, la France dispose d’une procédure légale de modification de la mention du sexe à l’état civil, sans obligation de stérilisation ni d’intervention médicale. Une interdiction des thérapies de conversion a été adoptée en 2022.

Débats parlementaires

En 2024 et 2025, plusieurs propositions de loi ont été déposées sur les limites d’âge concernant les bloqueurs de puberté et les hormones du sexe opposé chez les mineurs.

Ce qu’a écrit l’Académie

En février 2022, l’Académie a décrit un phénomène présentant des traits épidémiques et a souligné la forte augmentation du nombre de jeunes, surtout des filles, consultant pour une dysphorie de genre. Elle a mentionné le rôle des réseaux sociaux et des pairs, mis en garde contre les conséquences irréversibles des hormones et des opérations et recommandé un accompagnement psychologique de l’enfant et de ses parents aussi longtemps que possible. L’Académie est un organe consultatif ; sa position ne s’impose pas aux médecins.

Sénat et proposition de loi

Un groupe de travail composé de sénateurs des Républicains a publié en mars 2024 un rapport sur la prise en charge des mineurs. En mai 2024, le Sénat a adopté une proposition de loi interdisant les hormones du sexe opposé et les opérations pour les mineurs, et soumettant les bloqueurs de puberté à des conditions strictes. L’Assemblée nationale n’a pas adopté le texte, qui n’est donc pas devenu une loi. En France, les critiques viennent notamment de l’Observatoire La Petite Sirène, un groupe de médecins, de psychologues et d’autres professionnels.

Recommandations de la HAS

La Haute Autorité de Santé, l’autorité française chargée de la qualité des soins, a travaillé pendant plusieurs années à l’élaboration de recommandations sur les soins liés à la transition de genre. En juillet 2025, elle a publié des recommandations pour les adultes. Elle n’y a pas inclus la prise en charge des mineurs, qui fera l’objet d’un avis distinct. En attendant, la France ne dispose d’aucune directive nationale pour les jeunes et les équipes hospitalières spécialisées, notamment à Paris, déterminent elles-mêmes leur pratique.

Procédure juridique

La loi de 2016 a supprimé les conditions médicales, mais n’a pas instauré l’autodétermination. La personne qui souhaite modifier la mention de son sexe à l’état civil doit saisir le tribunal et démontrer, au moyen de faits, qu’elle vit dans l’autre sexe et y est connue. La procédure est ouverte aux majeurs ainsi qu’aux mineurs déclarés capables juridiquement. Les dispositions d’autres pays sont présentées dans la rubrique politique par pays.