Lettre au Parlement sur les soins liés au genre pour les mineurs (NL, 2024)

Le 4 juin 2024, la ministre des Soins médicaux, Dijkstra, a adressé à la Seconde Chambre une lettre sur les soins liés au genre pour les mineurs aux Pays-Bas. La Chambre avait demandé une réaction au rapport final de la Cass Review ainsi que la mise en œuvre des motions adoptées des députés Van Dijk (SGP) et Hertzberger (NSC).

Contenu de la lettre

La lettre résume les conclusions de la Cass Review et présente les réactions des centres médicaux universitaires. Le Radboudumc et l’Amsterdam UMC indiquent souscrire aux recommandations concernant l’organisation des soins. La ministre estime que la situation au Royaume-Uni n’est pas directement comparable à celle des Pays-Bas et qu’il appartient à la communauté scientifique et au secteur des soins de déterminer ce que sont de bons soins d’affirmation de genre. Les conclusions de la Cass Review seront prises en compte, lorsqu’elles sont pertinentes pour les Pays-Bas, dans la révision de la norme de qualité des soins somatiques pour les personnes transgenres.

Conséquences

Pour mettre en œuvre les motions, la ministre a demandé au Conseil de la santé un avis portant notamment sur les résultats de santé des traitements conformes au Dutch Protocol et sur le cadre juridique applicable en matière de santé. Cet avis a été publié le 30 juin 2026.

Les deux motions

La lettre figure dans les documents parlementaires sous le numéro 372, dans le dossier 31016. La motion de Diederik van Dijk (SGP) demandait au gouvernement de charger le Conseil de la santé de rendre un avis sur la question de savoir si le traitement actuellement proposé aux mineurs s’inscrit dans le cadre juridique applicable en matière de santé. La motion de Hertzberger (NSC) demandait une étude des résultats de santé physiques et psychiques après un traitement conforme au Dutch Protocol, en comparaison avec des cohortes européennes appliquant une autre norme de soins. Le député Van Meijeren (FVD) avait également demandé en avril 2024 une réaction à la Cass Review.

Différences avec le Royaume-Uni

La ministre souligne que la Cass Review elle-même relève des différences entre l’approche néerlandaise et le fonctionnement de la clinique Tavistock, notamment en ce qui concerne les soins pluridisciplinaires et l’accompagnement psychologique de longue durée. Le Radboudumc fait remarquer que la Cass Review ne recommande pas d’interdire les bloqueurs de puberté, mais préconise un usage prudent dans le cadre de la recherche. L’Amsterdam UMC reconnaît que l’accès aux soins est limité et que les listes d’attente sont longues. La lettre indique en outre que l’évaluation de la norme de qualité par l’Institut de la connaissance de la Fédération des spécialistes médicaux était achevée le 5 avril 2024 et que les sections consacrées notamment aux enfants et aux adolescents ainsi qu’aux traitements hormonaux seront modifiées.

L’avis du Conseil de la santé

Dans son avis Soins liés au genre pour les jeunes, le Conseil de la santé constate que ces soins s’inscrivent dans le cadre juridique applicable en matière de santé. Selon le Conseil, les traitements hormonaux atteignent leurs objectifs physiques et améliorent également, d’après les études, la santé mentale. Des effets indésirables sont possibles, mais le Conseil n’y voit pas de raison de ne pas proposer ces traitements. Cette position est moins prudente que celle des autorités suédoises, présentée dans le rapport du SBU. Un aperçu des autres pays est disponible à la rubrique politique par pays.