Les soins liés au genre en Espagne

En février 2023, l’Espagne a adopté la Ley para la igualdad real y efectiva de las personas trans.

Loi trans (2023)

En février 2023, l’Espagne a adopté la Ley para la igualdad real y efectiva de las personas trans. Cette loi permet de modifier légalement son sexe sur la base d’une autodéclaration à partir de seize ans, sans évaluation médicale, et prévoit des dispositions spécifiques pour les jeunes de quatorze à seize ans.

Soins cliniques

En Espagne, les soins liés au genre sont dispensés dans les Unidades de Tratamiento de Identidad de Género (UTIG) régionales. L’accès aux soins et les délais d’attente varient fortement d’une communauté autonome à l’autre.

Débat

Le projet de loi a suscité un débat public, notamment au sein de la coalition gouvernementale et des organisations féministes, sur ses conséquences pour l’accès des mineurs à la modification de la mention du sexe à l’état civil. L’organisation de parents Amanda figure également parmi les voix critiques.

Comment la procédure fonctionne

Le demandeur se présente à l’état civil et doit confirmer sa demande lors d’une seconde comparution dans un délai de trois mois. Aucun diagnostic, traitement ou témoin n’est requis. Les jeunes de quatorze et quinze ans doivent être assistés de leurs parents, tandis que les enfants de douze et treize ans doivent obtenir l’autorisation d’un juge. La loi interdit en outre les thérapies de conversion et prévoit des mesures contre les discriminations au travail et dans l’éducation. Les expériences d’autres pays en matière d’autodétermination sont présentées sur transbeleid.nl.

Le conflit au sein de la coalition

La loi était un projet du ministère de l’Égalité, dirigé par Irene Montero de Podemos. Au sein du Parti socialiste PSOE, un courant autour de l’ancienne vice-présidente du gouvernement Carmen Calvo s’est opposé à l’autodéclaration. Les organisations féministes craignaient des conséquences pour les structures et les politiques fondées sur le sexe, notamment l’hébergement, le sport et la loi contre les violences de genre. Les partis d’opposition PP et Vox ont voté contre la loi et l’ont portée devant le Tribunal constitutionnel.

Différences régionales

L’Espagne est fortement décentralisée et presque chaque communauté autonome dispose de ses propres règles en matière de soins et d’éducation. Fin 2023, la région de Madrid a modifié sa législation régionale et réintroduit, pour les mineurs, une évaluation par un spécialiste avant le début d’un traitement médical. D’autres régions ont maintenu une réglementation plus souple. Les délais d’attente et l’offre de soins varient donc fortement selon les régions. Voir également le Portugal et la vue d’ensemble de la politique par pays.