Un hôpital américain verse 410 000 dollars après le licenciement d’une soignante opposée aux soins liés au genre pour des raisons de conscience
Un hôpital de l’État américain du Michigan a versé 410 000 dollars pour mettre fin à une longue procédure judiciaire engagée par une soignante licenciée en 2021 après avoir refusé, en raison de ses convictions chrétiennes, de participer à des soins liés au genre. L’affaire opposant l’assistante médicale Valerie Kloosterman à University of Michigan Health-West soulève une question qui dépasse largement le cas d’un seul hôpital : les professionnels de santé peuvent-ils refuser de participer à un traitement contraire à leur conscience sans perdre leur emploi ?
Le licenciement et la procédure judiciaire
Kloosterman a travaillé pendant dix-sept ans dans cet hôpital, avec des évaluations positives, avant d’être licenciée en 2021. Le litige est né de son opposition à une formation obligatoire sur l’identité de genre ainsi qu’à la participation à des orientations vers des traitements de transition de genre et à l’utilisation de pronoms ne correspondant pas au sexe de naissance d’une personne. Selon Kloosterman, l’hôpital avait toujours pris en compte ses objections religieuses jusqu’au durcissement de sa politique concernant les soins liés au genre. En octobre 2022, l’organisation First Liberty Institute a engagé en son nom une action devant un tribunal fédéral, soutenant que son licenciement violait la liberté de religion et les protections légales contre la discrimination fondée sur la religion. Un panel de trois juges de la cour d’appel fédérale du sixième circuit américain lui a donné raison à l’unanimité, avant que les deux parties ne parviennent à un accord en juillet 2026.
L’accord : une indemnisation et une nouvelle politique
Outre le versement de 410 000 dollars de dommages et intérêts à Kloosterman et à ses avocats, l’accord impose à l’hôpital bien davantage qu’un simple paiement. University of Michigan Health-West doit mettre en place une politique officielle d’accommodement religieux, en informer et former son personnel, et offrir désormais aux employés une possibilité raisonnable de refuser de participer à des actes contraires à leurs convictions religieuses, sans craindre de représailles. Cela concerne notamment la réalisation de procédures de transition de genre ou l’obligation d’utiliser des pronoms qui ne correspondent pas au sexe de naissance d’une personne. L’hôpital a depuis mis en œuvre cette nouvelle réglementation. Kloosterman a été assistée par First Liberty Institute ainsi que par les cabinets Clement & Murphy, LightStone Law et Bossenbrook Williams.
Ce que cette affaire révèle à une plus grande échelle
L’affaire Kloosterman n’est pas un cas isolé. Aux États-Unis, plusieurs procédures judiciaires opposent des professionnels de santé qui affirment avoir été contraints de participer à des soins liés au genre contre leur conscience, ou avoir été licenciés pour cette raison. Des pressions peuvent également venir de leur propre profession, comme l’a montré la démission forcée d’une présidente de section de l’ACOG après ses critiques des recommandations de la WPATH. L’issue de cette affaire — une décision unanime d’une cour fédérale, suivie d’un accord prévoyant une modification structurelle de la politique de l’établissement — fournit à ces procédures un précédent auquel elles pourront se référer. En Colombie-Britannique, au Canada, l’issue a été différente : un médecin y a été condamné à une amende après avoir refusé de prescrire un bloqueur de puberté, comme le rapporte trans-nederland.nl. Cela renvoie à une tension que de nombreuses institutions commencent à mieux reconnaître : comment le devoir professionnel de garantir aux patients l’accès aux soins s’articule-t-il avec le droit des professionnels de santé, dans certaines limites, de refuser d’y participer personnellement ? Pour les hôpitaux et les établissements de soins d’autres pays, cet accord montre qu’un licenciement fondé sur ce motif peut être juridiquement fragile et qu’une politique clairement définie en matière d’objection de conscience — avec une procédure précise pour signaler et prendre en compte les objections religieuses — peut contribuer à limiter ce risque. La manière dont le genre s’inscrit dans le monde du travail aux Pays-Bas fait l’objet d’un article distinct.
Edward Jansen
Rédaction de Genderinfo.nl
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