Lorsque les parents ne donnent pas leur consentement

Aux Pays-Bas, le traitement médical des mineurs âgés de 12 à 16 ans nécessite le consentement des parents en plus de celui du mineur.

Principe général

Aux Pays-Bas, le traitement médical des mineurs âgés de 12 à 16 ans nécessite le consentement des parents en plus de celui du mineur. À 16 et 17 ans, le mineur décide de manière autonome, sauf exceptions concernant les traitements lourds ou très spécifiques.

Conflit entre parent et enfant

Lorsque les parents refusent leur consentement à des soins souhaités par le mineur et le professionnel de santé, le juge des enfants peut être saisi. Le juge évalue l’intérêt de l’enfant, la nécessité du traitement et les positions de toutes les personnes concernées.

La pratique dans les soins liés au genre

Dans les cliniques spécialisées dans le genre, on privilégie généralement la concertation familiale et la médiation avant d’envisager une démarche judiciaire. En pratique, l’absence de consentement parental rend le traitement — surtout lorsqu’il s’agit d’interventions lourdes — pratiquement impossible.

L’exception prévue par la loi

Pour les jeunes âgés de 12 à 16 ans, la loi prévoit deux exceptions à l’exigence du consentement parental. Le médecin peut tout de même traiter le jeune si cela est nécessaire pour éviter qu’il ne subisse un préjudice grave, ou si, malgré le refus de ses parents, le jeune continue à souhaiter le traitement après mûre réflexion. Cette deuxième exception est formulée en termes généraux. Dans les soins liés au genre, elle est, à notre connaissance, rarement utilisée, car les protocoles de traitement exigent le soutien des parents.

Lorsque les parents ne sont pas d’accord entre eux

Les parents qui exercent conjointement l’autorité parentale doivent tous deux donner leur accord. En cas de désaccord, par exemple après une séparation, l’un d’eux peut demander au juge de trancher le différend ou d’accorder une autorisation qui remplace le consentement de l’autre. Le juge peut entendre un expert et demander l’avis du Conseil pour la protection de l’enfance. L’intérêt de l’enfant constitue le point de départ, mais les opinions divergent précisément sur ce que recouvre cet intérêt dans ce type d’affaires. Le site deouders.nl propose des conseils pratiques et juridiques aux parents qui ne parviennent pas à se mettre d’accord.

Expériences à l’étranger

Dans d’autres pays, les juges se sont plus souvent prononcés sur ce type de conflit. En Australie, le tribunal de la famille a décidé en 2020 que le juge devait trancher lorsqu’un parent s’opposait au traitement. Au Canada, un père qui s’opposait au traitement hormonal de son enfant a été débouté en 2020 ; le juge a estimé que le jeune était lui-même capable de donner son consentement. Les parents qui ont des doutes peuvent ainsi parfois se sentir mis sous pression. Des conseils pratiques figurent dans le guide destiné aux parents inquiets et dans la page consacrée au rôle des parents ; le cadre légal est présenté dans la page sur les mineurs et le consentement aux soins.