Adoption et transition

Aux Pays-Bas, l’adoption est régie par le Code civil.

Cadre néerlandais

Aux Pays-Bas, l’adoption est régie par le Code civil. Elle est ouverte aux couples (mariés ou en concubinage) et aux personnes célibataires qui remplissent les conditions relatives à l’âge, à la santé et à la stabilité. La modification de la mention du sexe à l’état civil ne fait pas obstacle à l’adoption.

Adoption par le partenaire et double maternité

Dans les couples où l’un des partenaires a effectué une transition, une adoption par le partenaire peut être envisagée lorsque la parentalité ne découle pas automatiquement de la naissance. Depuis 2014, les couples de femmes peuvent bénéficier de la reconnaissance de la double maternité ; des dispositifs comparables peuvent être pertinents pour les parents transgenres.

Adoption internationale

Les adoptions internationales sont soumises aux règles de la Convention de La Haye sur l’adoption et à la législation du pays d’origine. Certains pays n’acceptent pas les demandes d’adoption déposées par des couples LGBT ou par des personnes dont la mention du sexe à l’état civil a été modifiée.

Conditions en pratique

Aux Pays-Bas, toute personne qui souhaite adopter un enfant doit obtenir une décision de justice. Le tribunal vérifie si l’adoption est dans l’intérêt de l’enfant et si celui-ci ne peut plus rien attendre de ses parents biologiques. Les couples doivent avoir vécu ensemble pendant au moins trois ans et avoir pris soin de l’enfant pendant un an. Lorsqu’il s’agit d’adopter un enfant extérieur à la famille, le Conseil de la protection de l’enfance mène une enquête familiale. Celle-ci porte sur la stabilité, la santé et la capacité des candidats à assumer leurs responsabilités. La mention du sexe à l’état civil du demandeur ne constitue pas un critère légal.

Le recours à l’adoption internationale est progressivement supprimé

Aux Pays-Bas, les adoptions à l’étranger ont fortement diminué. En 2021, une commission d’enquête a constaté de graves irrégularités dans des adoptions passées, à la suite de quoi les procédures ont été suspendues. En 2024, le gouvernement a décidé de supprimer totalement l’adoption internationale sur quelques années. Pour les personnes transgenres et les couples de même sexe, cette voie était déjà limitée, car de nombreux pays d’origine ne les acceptent pas comme parents adoptifs.

La parentalité sans adoption

Pour de nombreux parents transgenres, l’adoption n’est pas la première voie envisagée. Depuis la loi néerlandaise sur les personnes transgenres de 2014, la stérilité n’est plus une condition pour modifier la mention du sexe à l’état civil, de sorte que les personnes peuvent elles-mêmes avoir des enfants après cette modification. Les conséquences d’un traitement médical sur la fertilité sont expliquées dans la page consacrée à la fertilité et à la transition. La loi détermine alors qui est le parent légal. L’adoption par le partenaire reste importante lorsque la parentalité ne découle pas automatiquement de la loi ou d’une reconnaissance. Pour savoir comment le droit de la filiation traite cette situation, consultez la page consacrée à la parentalité après une transition ; les règles relatives à la modification de la mention du sexe sont expliquées dans la page modifier la mention du sexe à l’état civil.