Parentalité après une transition

Aux Pays-Bas, c’est le sexe inscrit sur l’acte de naissance qui détermine la filiation juridique.

Enregistrement à la naissance

Aux Pays-Bas, c’est le sexe inscrit sur l’acte de naissance qui détermine la filiation juridique. En cas de modification de l’enregistrement du sexe, les liens de filiation antérieurs restent inchangés : un homme trans enregistré comme mère d’enfants nés avant la modification conserve ce statut.

Enfants nés après la transition

Pour les enfants nés après la transition, l’enregistrement dépend de l’enregistrement actuel du sexe des parents. La législation et la réglementation évoluent sur ce point ; depuis le 1er mars 2023, un homme trans qui donne naissance à un enfant peut demander à être mentionné sur l’acte de naissance de l’enfant comme « parent ayant donné naissance à l’enfant » plutôt que comme mère.

À l’international

En dehors des Pays-Bas, les politiques varient fortement. Certains pays enregistrent le parent trans selon son identité de genre actuelle ; d’autres se fondent sur le sexe assigné à la naissance. En matière de droit international et de migration, cela peut entraîner des complications.

Ce que prévoit la loi

Le Code civil néerlandais règle deux aspects. La modification de l’enregistrement du sexe ne modifie pas les liens familiaux existants : une personne qui était le père ou la mère d’un enfant le reste. Et si une personne donne naissance à un enfant après la modification, le droit de la filiation se fonde sur le sexe enregistré avant la modification. La loi lie donc la maternité au fait de donner naissance, et non à l’enregistrement. Cette règle a pris toute son importance lorsque la loi de 2014 sur les personnes trans a supprimé l’exigence de stérilité, permettant ainsi aux hommes trans d’avoir des enfants. Pour en savoir plus, consultez la page consacrée à la fertilité et à la transition.

Propositions de réforme

En 2016, la Commission d’État sur la réévaluation de la parentalité a recommandé d’adapter le droit de la filiation aux nouvelles formes de famille, notamment en prévoyant des dispositions pour les parents ayant modifié leur enregistrement du sexe. Ces recommandations n’ont été que partiellement transposées dans la législation. Les parents trans demandent un enregistrement correspondant à leur vie quotidienne. En face, se trouvent le droit de l’enfant de savoir de qui il est né et l’intérêt d’un enregistrement clair et uniforme de la filiation.

La jurisprudence en Europe

Dans d’autres pays, la question a été soumise aux tribunaux. Au Royaume-Uni, Freddy McConnell a perdu en 2020 le procès dans lequel il demandait à être enregistré comme le père de son enfant ; le juge a estimé que la personne qui donne naissance à un enfant est juridiquement la mère. En 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision similaire dans une affaire allemande : un État peut enregistrer comme mère le parent qui a donné naissance à l’enfant. Voir la Cour européenne des droits de l’homme, l’adoption et la transition ainsi que le mariage et la transition. Pour découvrir comment l’autre parent vit la transition de son ou sa partenaire, consultez les témoignages personnels recueillis par le groupe de femmes britannique Trans Widows Voices.