Retraite et transition

L’âge de la retraite AOW aux Pays-Bas est indépendant du sexe.

AOW et âge de la retraite

L’âge de la retraite AOW aux Pays-Bas est indépendant du sexe. Une modification de l’enregistrement du sexe n’a aucune incidence à cet égard.

Retraite complémentaire

Depuis l’adoption de la législation relative à l’égalité de traitement, les régimes de retraite professionnels reposent sur des calculs indépendants du sexe ; voir législation antidiscrimination. Une transition ne modifie donc pas le montant des droits à la retraite déjà constitués.

Pension de réversion

Pour la pension de réversion, c’est la forme de la relation au moment du décès qui s’applique. La transition de l’un des partenaires n’a aucune incidence sur les conditions d’attribution de la pension de réversion lorsque le mariage est maintenu.

Points administratifs à prendre en compte

En cas de modification de l’enregistrement du numéro de service citoyen (BSN), il est important de communiquer avec la caisse de retraite afin que les versements, les coordonnées bancaires et le courrier soient correctement gérés.

Pourquoi cela ne joue aucun rôle aux Pays-Bas

Dans les pays où les hommes et les femmes prennent leur retraite à des âges différents, le sexe enregistré détermine le moment où une personne a droit à une prestation. Les Pays-Bas ne font pas cette distinction. L’âge de la retraite AOW est le même pour tout le monde et son montant dépend du nombre d’années pendant lesquelles une personne a été assurée aux Pays-Bas. Depuis l’entrée en vigueur des règles européennes sur l’égalité de traitement, les caisses de retraite ne peuvent plus appliquer de différence entre les hommes et les femmes dans la constitution des droits et le versement des prestations. Depuis la fin de l’année 2012, les assureurs utilisent également des tarifs identiques pour les hommes et les femmes pour les rentes viagères et les assurances vie.

Jurisprudence européenne

Au Royaume-Uni, où les femmes ont longtemps pris leur retraite plus tôt que les hommes, cette situation a donné lieu à des actions en justice. La Cour de justice de l’Union européenne, présentée plus en détail dans la politique de l’UE et les droits des personnes transgenres, a jugé en 2006 qu’une femme transgenre avait droit à sa pension à partir de l’âge applicable aux femmes. En 2018, elle a estimé que le Royaume-Uni ne pouvait pas exiger qu’elle fasse d’abord dissoudre son mariage. Ces décisions sont surtout importantes aux Pays-Bas pour les personnes qui ont constitué une partie de leur retraite dans un autre pays.

Ce que vous devez régler

Le numéro de service citoyen (BSN) ne change pas lors d’une modification du nom ou de l’enregistrement du sexe. Les caisses de retraite et la Banque d’assurances sociales (Sociale Verzekeringsbank) reçoivent les nouvelles données par l’intermédiaire du Registre de base des personnes. Après quelques semaines, vérifiez sur mijnpensioenoverzicht.nl que tous vos droits sont enregistrés sous le bon nom, en particulier auprès des caisses des anciens employeurs et pour les droits à la retraite constitués à l’étranger. Voir également modifier l’enregistrement du sexe, changement de nom et mariage et transition.