Mariage et transition

Depuis l’ouverture du mariage aux couples de même sexe (2001), un mariage reste valable aux Pays-Bas lorsque l’un des époux fait modifier l’enregistrement de son sexe.

Situation aux Pays-Bas

Depuis l’ouverture du mariage aux couples de même sexe (2001), un mariage reste valable aux Pays-Bas lorsque l’un des époux fait modifier l’enregistrement de son sexe. Contrairement aux pays qui ne reconnaissent pas le mariage entre personnes de même sexe, les Pays-Bas n’exigent pas la dissolution du mariage avant ou après la transition.

Reconnaissance internationale

La reconnaissance juridique peut être différente en dehors des Pays-Bas. Dans les pays qui ne reconnaissent pas le mariage entre personnes de même sexe, la modification de l’enregistrement du sexe peut avoir une incidence sur la reconnaissance du mariage.

Conséquences pratiques

Sur le plan pratique, une transition ne modifie pas le mariage. Il peut toutefois être nécessaire de faire mettre à jour certains documents (passeport, numéro de service citoyen, enregistrement municipal) et d’informer le conjoint auprès des administrations.

La situation autrefois

Jusqu’en 2001, une personne mariée aux Pays-Bas ne pouvait pas faire modifier la mention de son sexe dans son acte de naissance. La loi de 1985 exigeait que le demandeur soit célibataire, faute de quoi un mariage entre deux personnes de même sexe aurait été créé. Les personnes mariées devaient d’abord divorcer. Avec l’ouverture du mariage en 2001, cette exigence a été supprimée. Il en va de même pour le partenariat enregistré, qui est ouvert à tous les couples aux Pays-Bas.

Autres pays

Dans les pays qui ne permettent pas le mariage entre personnes de même sexe, l’obligation de divorcer existe encore ou le mariage est converti en partenariat enregistré. En 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé cette pratique acceptable dans une affaire finlandaise. Au Royaume-Uni, le conjoint doit consentir au maintien du mariage avant la délivrance d’un certificat de reconnaissance complet. Pour les couples qui s’installent dans un autre pays de l’Union européenne, il est important de savoir que les États membres doivent reconnaître une modification de la mention du sexe effectuée dans un autre État membre ; voir Politique de l’UE et droits des personnes transgenres.

La position du conjoint

En droit néerlandais, le conjoint n’a pas voix au chapitre concernant la modification de l’enregistrement du sexe. Le mariage subsiste, sauf si l’un des deux époux demande le divorce. Celui-ci peut être demandé, comme pour tout mariage, pour rupture durable de la relation. Pour les conjoints, une transition est souvent éprouvante, et leur situation reçoit peu d’attention. Les droits à pension de réversion ne changent pas tant que le mariage subsiste ; voir pension et transition. Pour savoir ce qu’une transition implique pour les enfants du foyer, consultez la parentalité après une transition et, pour les couples qui souhaitent adopter un enfant, l’adoption et la transition. Le groupe britannique Trans Widows Voices recueille les témoignages de femmes dont le conjoint ou partenaire a entamé une transition ; pour la procédure elle-même, voir modifier l’enregistrement du sexe.