Soins liés au genre en Pologne

La Pologne ne dispose d’aucune législation spécifique sur la reconnaissance de l’identité de genre.

Cadre juridique

La Pologne ne dispose d’aucune législation spécifique sur la reconnaissance de l’identité de genre. La modification du sexe dans les registres passe par une procédure civile dans laquelle la personne transgenre assigne ses parents en justice — une voie critiquée par les organisations internationales de défense des droits humains. Les exigences posées par la Cour européenne des droits de l’homme en matière de reconnaissance de l’identité de genre sont présentées dans un article distinct.

Soins cliniques

Les soins destinés aux personnes transgenres sont peu disponibles et principalement proposés dans le secteur privé. L’accès et la qualité varient fortement.

Climat politique

Le climat politique est changeant depuis 2015 ; les questions LGBTI sont sous pression.

Décision de la Cour suprême en 2025

Le 4 mars 2025, la Cour suprême polonaise a adopté une résolution qui simplifie la procédure. Jusqu’alors, toute personne souhaitant modifier le sexe enregistré devait intenter une action en justice contre ses propres parents, même à l’âge adulte. Désormais, l’affaire prend la forme d’une procédure sur requête introduite par la personne concernée elle-même, et les parents ne sont plus parties à la procédure. Il n’existe toujours pas de réglementation légale ; la procédure repose sur la jurisprudence.

Veto de 2015

En 2015, le Parlement polonais a adopté une loi visant à réglementer la reconnaissance du sexe. Le président Andrzej Duda y a opposé son veto, et le Parlement n’a ensuite pas réussi à organiser un nouveau vote. Depuis, aucune loi n’a été adoptée.

Soins

L’assurance maladie publique ne rembourse que très peu les traitements, si bien que la plupart des personnes paient elles-mêmes le diagnostic, les hormones et les interventions chirurgicales. En pratique, les opérations génitales ne sont réalisées qu’après la modification du sexe par le tribunal, car les médecins craignent sinon des poursuites pour avoir provoqué une infertilité. Il n’existe pas de directive nationale sur la prise en charge des mineurs.

Politique

Entre 2019 et 2020, des dizaines de communes et de régions polonaises ont adopté des déclarations contre ce qu’elles appelaient l’idéologie LGBT. La Commission européenne a associé ces déclarations à des conséquences sur le versement de subventions européennes, et la plupart d’entre elles ont depuis été retirées. La relation entre l’UE et ses États membres est expliquée dans l’article Politique de l’UE et droits des personnes transgenres.