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Deuxième Chambre — Questions parlementaires sur la Dutch Approach (2023)

Le 27 mars 2023, les députées Pouw-Verweij (JA21) et Van der Plas (BBB) ont adressé des questions écrites au ministre de la Santé, du Bien-être et des Sports au sujet des critiques croissantes visant la Dutch Approach dans la prise en charge des mineurs transgenres. Ces questions faisaient suite à un article publié dans De Volkskrant. Le ministre Kuipers a répondu le 9 mai 2023.

Ce que contient le document

Les auteures des questions renvoient à l’avis de l’autorité sanitaire suédoise, selon lequel les risques du traitement hormonal chez les mineurs l’emportent actuellement sur ses bénéfices potentiels, ainsi qu’aux revues du NICE britannique, qui évaluent le niveau de preuve comme étant de très faible certitude. Elles demandent si l’approche néerlandaise est toujours conforme à l’état des connaissances et des pratiques, et si une revue systématique indépendante est envisageable.

La réponse

Le ministre répond qu’il appartient aux acteurs du secteur de définir, dans les standards et les recommandations, ce qui constitue des soins de qualité, et qu’il n’intervient pas dans le contenu médical. Il renvoie à l’évaluation en cours du Standard de qualité des soins somatiques pour les personnes transgenres. Selon l’Inspection des soins de santé et de la jeunesse, aucun signalement ne faisait état de soins de santé transgenres dangereux. Ces questions s’inscrivent dans le débat sur le Dutch Protocol et dans celui sur les évolutions aux Pays-Bas.

Extraits supplémentaires des questions et réponses

Le document comporte dix-neuf questions. L’article de De Volkskrant, publié le 24 février 2023, décrivait comment le traitement néerlandais des jeunes transgenres, d’abord salué, faisait l’objet de critiques de plus en plus nombreuses. Outre la Suède et l’Angleterre, les questions et réponses abordent également la Finlande, la révision de la recommandation allemande, une nouvelle recommandation en Nouvelle-Zélande et la version 8 des Standards of Care de la WPATH. Le ministre indique que l’évaluation du standard de qualité est menée par l’Institut des connaissances de la Fédération des médecins spécialistes et financée par ZonMw. Selon lui, une revue systématique indépendante par l’Institut des soins de santé n’est pas à l’ordre du jour. Il mentionne les recherches en cours menées par l’Amsterdam UMC et le Radboudumc auprès du groupe plus large de jeunes souffrant de dysphorie de genre. Concernant les regrets, il cite une étude de Wiepjes et de ses collègues publiée en 2018 : 0,6 % des femmes trans et 0,3 % des hommes trans regrettaient l’ablation des gonades. Les réponses ont été publiées le 11 mai 2023.

Ce qui s’est passé ensuite

Un an plus tard, le sujet est revenu à la Chambre, à la suite du rapport final de la Cass Review. La réaction du gouvernement figure dans la lettre du gouvernement à la Chambre de juin 2024. Les évaluations étrangères invoquées par les auteures des questions sont disponibles dans ces archives, avec le rapport du SBU suédois et la revue du NICE britannique.

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Sources