L’attention parlementaire
Depuis 2023, la Tweede Kamer fait l’objet de critiques croissantes concernant les fondements scientifiques des soins destinés aux jeunes en questionnement de genre. Plusieurs partis ont posé des questions écrites sur les répercussions de la Cass Review, la place des bloqueurs de puberté, les soins après une détransition et les conséquences de l’auto-identification. En 2024, la Chambre a demandé une étude sur les résultats des traitements néerlandais chez les jeunes, après quoi le ministère a demandé un avis au Conseil de la santé. Cet avis a été publié le 30 juin 2026.
Les motions de février 2024
En février 2024, la Tweede Kamer a débattu pour la première fois de manière approfondie du traitement médical des jeunes souffrant de dysphorie de genre. Le 15 février 2024, la députée Rosanne Hertzberger a déposé une motion (document parlementaire 31 016, n° 370). Elle demandait au gouvernement de mener une étude sur la santé physique et psychique des jeunes après un traitement conforme au Dutch Protocol, en comparaison avec les jeunes de pays européens où d’autres soins sont proposés. La Chambre a adopté cette motion. Une deuxième motion, déposée par Diederik van Dijk et Mirjam Bikker, demandait de tenir compte, dans la poursuite de l’élaboration de la norme de qualité, de la prudence adoptée au Royaume-Uni, en Finlande et en Suède. Voir l’article de la chronologie La Tweede Kamer demande une étude.
La Cass Review à la Chambre
Lorsque le rapport final de la Cass Review a été publié en avril 2024, la commission de la Santé publique, du Bien-être et des Sports de la Chambre a demandé au gouvernement de réagir. Celui-ci a répondu le 4 juin 2024. Le 17 juillet 2024, la commission a posé des questions écrites à ce sujet, auxquelles la ministre a répondu le 8 novembre 2024. Entre-temps, le ministère avait demandé au Conseil de la santé, le 13 mai 2024, un avis sur les soins destinés aux jeunes transgenres.
L’avis du Conseil de la santé
Le Conseil de la santé a rendu son avis le 30 juin 2026 et a conclu que les soins destinés aux jeunes aux Pays-Bas étaient organisés avec rigueur. Il existe ainsi, contrairement à ce qui a longtemps été le cas, une évaluation néerlandaise indépendante. La conclusion diffère de celle de la Cass Review. Le Conseil affirme que les données disponibles sur les effets indésirables sont limitées, mais n’y voit pas de raison de ne pas proposer le traitement. L’avis n’est pas contraignant : la ministre décide des suites à lui donner et doit en rendre compte à la Chambre. Voir l’avis du Conseil de la santé.
Réactions à l’avis
Hertzberger, désormais ancienne députée, a déclaré dans l’émission radiophonique Dit is de dag de l’EO qu’elle restait préoccupée. Selon elle, il vaut mieux commettre une erreur en s’abstenant d’agir qu’en agissant, et les bloqueurs de puberté ne sont pas un bouton pause. Le professeur de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent Robert Vermeiren a déclaré que le rapport l’avait rassuré, ajoutant que la prudence restait toujours nécessaire.
Enregistrement du sexe et capacité d’accueil
La Chambre s’est également penchée sur l’enregistrement du sexe. Elle a débattu les 27 et 28 septembre 2022 du projet de loi visant à supprimer l’attestation d’expert, sans procéder à un vote ; voir l’article d’archive consacré au débat de la Chambre sur la loi relative aux personnes transgenres. Après deux appels de la Chambre, le gouvernement a annoncé le 2 juillet 2025 qu’il retirait le projet ; voir l’article consacré au projet de loi retiré sur l’auto-identification et l’article d’archive consacré au projet de loi modifiant l’enregistrement du sexe. Une analyse juridique du projet est disponible sur zelfidentificatie.nl, sur la page consacrée au projet de loi de 2021. Concernant les listes d’attente, les députées Westerveld et Slagt-Tichelman ont posé des questions le 28 janvier 2025, après qu’il est apparu que l’Amsterdam UMC ne convoquait temporairement plus de nouveaux patients adultes. La ministre Agema a répondu le 7 mars 2025 ; voir l’article d’archive consacré à la clinique de prise en charge des personnes transgenres de l’Amsterdam UMC.