Aspects juridiques de la détransition

Aux Pays-Bas, la modification de la mention du sexe à l’état civil est possible dans les deux sens, selon la même procédure administrative.

Annulation de la modification de la mention du sexe

Aux Pays-Bas, la modification de la mention du sexe à l’état civil est possible dans les deux sens, selon la même procédure administrative. Une mention du sexe déjà modifiée peut être modifiée à nouveau — les mêmes conditions que lors de la première modification s’appliquent toutefois.

Changement de prénom

Un prénom déjà modifié peut l’être à nouveau. Cela peut se faire en même temps que la déclaration de modification du sexe auprès de la commune, ou séparément en adressant une demande au tribunal. Cette seconde procédure implique des frais et un délai de traitement. Voir changement de prénom pour connaître la procédure.

Documents

Les documents tels que le passeport et le permis de conduire, l’inscription au registre de la population et les diplômes doivent être modifiés à nouveau. Certaines instances conservent des données historiques qui ne peuvent pas toutes être annulées.

La procédure aux Pays-Bas

Toute personne âgée de seize ans ou plus doit, en vertu de la loi néerlandaise sur les personnes transgenres, également fournir, pour annuler la modification, une attestation délivrée par un expert, un médecin ou un psychologue figurant sur une liste officielle. L’expert atteste que la personne demandeuse est convaincue d’appartenir à l’autre sexe et qu’elle mesure les conséquences de sa décision. Munie de cette attestation, elle fait une déclaration auprès de la commune où se trouve l’acte de naissance. Une mention marginale est ajoutée à l’acte ; la modification antérieure reste visible pour toute personne qui demande une copie intégrale.

Responsabilité

Une partie des personnes qui annulent leur transition estime que le professionnel de santé a manqué de prudence. Aux Pays-Bas, un patient peut déposer une plainte auprès du prestataire de soins, saisir la juridiction disciplinaire de la santé ou demander réparation du préjudice. Il faut pour cela démontrer que le médecin n’a pas agi comme on peut l’attendre d’un professionnel raisonnablement compétent, ou que l’information fournie était insuffisante. À la connaissance générale, ce type d’affaires reste rare aux Pays-Bas. Le site transitieschade.nl explique le fonctionnement de la responsabilité médicale selon le droit néerlandais, notamment le devoir de diligence et l’obligation de tenir un dossier.

Procédures judiciaires à l’étranger

Au Royaume-Uni, Keira Bell a engagé une action contre la clinique Tavistock concernant la question de savoir si les mineurs peuvent consentir à la prise de bloqueurs de puberté ; la décision figure dans la chronologie sous Bell v Tavistock. Aux États-Unis, plusieurs dizaines de personnes ayant détransitionné ont engagé des actions contre des professionnels de santé. En janvier 2026, un jury de l’État de New York a accordé pour la première fois des dommages et intérêts : deux millions de dollars à une femme dont les seins avaient été retirés à l’âge de seize ans. Le jury a estimé que le psychologue et le chirurgien n’avaient pas mené des investigations suffisantes et n’avaient pas fourni une information adéquate. Une analyse de cette décision dans l’affaire concernant Fox Varian est disponible sur transspijt.nl. Au Texas, le plus grand hôpital pédiatrique a dû ouvrir une clinique de détransition dans le cadre d’un accord à l’amiable. Voir également les conséquences juridiques de la détransition et modifier la mention du sexe à l’état civil.