Assurance santé et soins liés au genre aux Pays-Bas

Aux Pays-Bas, de nombreux soins liés à la transidentité sont couverts par l’assurance de base, à condition qu’ils soient médicalement nécessaires et que les conditions requises soient remplies.

Assurance de base

Aux Pays-Bas, de nombreux soins liés à la transidentité sont couverts par l’assurance de base, à condition qu’ils soient médicalement nécessaires et que les conditions requises soient remplies. Cela comprend les consultations initiales et le diagnostic dans une clinique de genre agréée, l’hormonothérapie, l’épilation dans la zone opératoire, la chirurgie d’affirmation de genre et, en cas d’indication médicale, la préservation de la fertilité.

Franchise et reste à charge

La plupart des soins sont soumis à la franchise légale. Certains soins, comme la rééducation vocale en dehors d’un cabinet d’orthophonie ou les corrections esthétiques sans indication médicale, ne sont pas couverts par l’assurance de base.

Délais d’attente et orientation

L’accès aux soins remboursés passe par un médecin généraliste et un centre de référence agréé pour les questions de genre. Les délais d’attente dans les cliniques néerlandaises spécialisées dans le genre sont longs depuis plusieurs années.

Ce qui est couvert ou non

L’assurance de base couvre les soins conformes à l’état des connaissances scientifiques et des pratiques professionnelles et dont une personne a raisonnablement besoin. Pour les soins liés au genre, cela comprend : le diagnostic psychologique, les bloqueurs de puberté et les hormones, les interventions chirurgicales sur les organes génitaux ainsi que l’ablation des seins chez les hommes trans. Les traitements considérés comme esthétiques ne sont pas couverts. Il s’agit le plus souvent de la chirurgie du visage et, pendant longtemps, également de l’augmentation mammaire chez les femmes trans, pour laquelle les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif de subvention distinct. Les assurances complémentaires couvrent parfois une partie des frais d’épilation ou d’orthophonie. Les différences de couverture entre assureurs sont présentées sur trans-nederland.nl, dans le récapitulatif des remboursements proposés par les assureurs.

Frais à la charge de l’assuré

Pour les soins couverts par l’assurance de base, les adultes paient la franchise. Les moins de dix-huit ans n’ont pas de franchise à payer. Lorsqu’une personne se rend à l’étranger pour une opération, une assurance avec réseau de soins ne rembourse généralement qu’une partie du montant qu’aurait coûté le traitement aux Pays-Bas et l’accord préalable de l’assureur est nécessaire. Les hormones achetées sur Internet sans ordonnance ne sont pas remboursées et sont obtenues en dehors de tout suivi médical.

Remboursement et niveau de preuve

Le critère de l’état des connaissances scientifiques et des pratiques professionnelles joue un rôle particulier dans le débat. L’Institut des soins de santé évalue, sur la base de ce critère, si un traitement doit être inclus dans le panier de soins de base. Dans les pays où les données sur les bloqueurs de puberté et les hormones chez les jeunes ont fait l’objet d’une évaluation indépendante, la conclusion était que ces données étaient faibles ; voir les revues systématiques sur les soins liés au genre. Aux Pays-Bas, le remboursement de ces traitements pour les jeunes n’a pas été modifié. Pour en savoir plus sur les délais d’attente, consultez la page consacrée aux délais d’attente et au système de soins. Le remboursement des soins après l’inversion d’une transition n’est pas réglementé explicitement aux Pays-Bas ; voir les frais médicaux liés à la détransition.